Arrêté du 28 juin 2000 relatif au matériel naval pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

Article (sans numéro) JORFARTI000001056411

Art. 1er. - Les types de matériels navals visés à l'article 2 du décret du 28 juin 2000 susvisé sont les suivants :

1. Coque et appendices, apparaux de manoeuvre et de manutention ;

2. Installations de sécurité plongée des sous-marins ;

3. Appareils de propulsion classique et nucléaire ;

4. Ensembles de production d'énergie et de fluides ;

5. Batelleries, embarcations, canots pneumatiques à fond rigide ;

6. Installations nécessaires à la vie de l'équipage ;

7. Systèmes d'armes complets (capteurs, centres de calcul, rampes, tourelles, tubes) et armements individuels ;

8. Systèmes d'information et de communication ;

9. Installations d'aviation.

Les types de matériels navals ainsi définis comprennent les installations fixes à bord, le matériel mobile et les rechanges associés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002025316

Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.