Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ;
Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43, 45 et 50 ;
Vu le décret no 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;
Vu les instructions du 28 juin 1979 modifiées concernant la construction et l'exploitation des téléskis ;
Vu l'instruction du 17 mai 1989 modifiée concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
I. - Article 3, remplacer : « 7 novembre 1987 » par « 17 novembre 1987 ».
II. - Article 5, remplacer : « 1er novembre 2000 » par « 1er novembre 2001 ».
Art. 2. - A l'article 7 de l'annexe III des instructions du 28 juin 1979 modifiées susvisées, remplacer « B.3.1 à B.3.5 » par « B.3.1 à B.3.4 ».
Art. 3. - A l'article 6.73 de l'instruction du 17 mai 1989 modifiée susvisée, remplacer « incident » par « accident ».
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des transports terrestres :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, F.-R. Orizet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.