Article (sans numéro) JORFARTI000001056666
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure pour le développement économique et social, sise 29, rue du Plat, 69002 Lyon.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure pour le développement économique et social
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2000
Publié le26 juillet 2000
PublicationJORF n°171 du 26 juillet 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0001690A
IdentifiantJORFTEXT000000218686
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment ses articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001252111
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application