Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au II. - Autres directions et services :
Au C. - Services de la marine (service de soutien de la flotte) ;
Au D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 01/09/20 0 page 13579 à 13580
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Fait à Paris, le 11 juillet 2000.
Alain Richard