Article (sans numéro) JORFARTI000002223626
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 modifié susvisé, les mots : « pour la session 2000 » sont remplacés par les mots : « pour la session 2001 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 2000
Publié le8 septembre 2000
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA0001589A
IdentifiantJORFTEXT000000219409
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, modifié par le décret no 94-567 du 4 juillet 1994, par le décret no 97-922 du 7 octobre 1997 et par le décret no 99-119 du 18 février 1999 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1994 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001444103
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, J.-F. Boudy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Lacambre
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Arrêté du 20 juillet 1994 · modifie