Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2000 complétant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa : « Chef du service des études et de la diffusion à la direction interrégionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane » est remplacé par : « Chef de l'unité de coordination statistique à la direction interrégionale de l'INSEE Antilles-Guyane ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, P. Champsaur