Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans le titre et dans l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 1993 susvisé, les mots : « technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2000.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly