Article (sans numéro) JORFARTI000002424563
Art. 1er. - L'arrêté du 25 août 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« En outre, elle a autorité sur un organisme extérieur dont les missions sont fixées par un texte particulier : le service de la qualité. Ce service s'assure notamment de la qualité des prestations et des fournitures industrielles exécutées au titre des contrats passés par le service de soutien de la flotte ou la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense avec les entreprises, DCN et les établissements de la délégation générale pour l'armement. »
II. - Le 3 de l'article 3 est ainsi rédigé :
« 3. Assiste les services de programmes de la délégation générale pour l'armement, ainsi que, à la demande des chefs d'états-majors concernés, le service de soutien de la flotte et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pour l'estimation des coûts et l'analyse des prix des achats, la négociation et la gestion des contrats, l'application de la réglementation des marchés publics ; ».
III. - Le 3 de l'article 4 est ainsi rédigé :
« 3. Assiste les services de programmes, ainsi que, à la demande des chefs d'états-majors concernés, le service de soutien de la flotte et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, en matière de maintien en condition opérationnelle et de soutien logistique intégré ; ».