Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002226471
Art. 1er . - L'article 6 de l'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : « Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique", en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et les services interarmées : » sont remplacés par les mots : « Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique", en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, les services interarmées et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : ».
II. - Le 9 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Fixe les allocations en munitions des unités et fait renouveler les stocks ; ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001440616
Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2000.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la défense, Alain Richard
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