Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications,
Arrête :
Art. 1er. - Le texte de l'article 8 (2o, c, 4e alinéa) de l'arrêté du 22 janvier 1988 susvisé est modifié comme suit :
« Le jury peut convenir pour une ou plusieurs épreuves d'une note éliminatoire » est remplacé comme suit : « Une note strictement inférieure à 5 à l'épreuve d'entretien est éliminatoire ».
Art. 2. - Le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2000.
Christian Pierret