Article (sans numéro) JORFARTI000002026124
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé est fixé à 1 011 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2000
Publié le16 novembre 2000
PublicationJORF n°265 du 16 novembre 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0002163A
IdentifiantJORFTEXT000000220989
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002096580
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2000.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2000-1108 du 14 novembre 2000 · application