La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment son article 31 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1995 instituant un comité d'hygiène et de sécurité au ministère de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002094717
Art. 1er. - Le 1o de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1o Cinq représentants de l'administration :
Membres titulaires :
Le directeur du personnel et de l'administration, président ;
Le directeur des sports ;
Un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Un directeur d'établissement ;
Le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
Membres suppléants :
Le sous-directeur des affaires générales ;
Le délégué à l'emploi et aux formations ;
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Un directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Un directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002030466
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé, les mots : « directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « directeur du personnel et de l'administration ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001645557
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2001.
Marie-George Buffet
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