Article (sans numéro) JORFARTI000001451485
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1999 susvisé, les mots : « inspecteur de magasinage » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 2001
Publié le15 avril 2001
PublicationJORF n°90 du 15 avril 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0100255A
IdentifiantJORFTEXT000000221784
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 90-966 du 29 octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002224184
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2001.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 juillet 1999 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge