Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2001/103/CE de la Commission du 28 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active acide 2,4 dichlorophénoxyacétique (2,4-D) ;
Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2001 page 21007 à 21008
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Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle