Article 1 JORFARTI000001822067
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé, les mots : « ... de l'espèce bovine âgée de moins de six mois et... » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2002
NatureArrêté
Signé le26 mars 2002
Publié le9 avril 2002
PublicationJORF n°83 du 9 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0200653A
IdentifiantJORFTEXT000000222092
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Conseil et du Parlement européen du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 ;
Vu le code rural, et notamment le chapitre III du livre VI ;
Vu le décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux et aux enregistrements zootechniques ;
Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 modifié pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu le décret n° 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie ;
Vu l'arrêté du 8 août 1995 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001436695
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé, les mots : « ... de veaux et... » sont supprimés.
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé, les mots : « Pour chaque espèce... » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000001231708
L'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu d'effectuer l'identification de chacun d'eux par l'apposition de manière indélébile du numéro de cheptel, au plus tard lors de la sortie de l'exploitation en vue de l'abattage. »
Article 4 JORFARTI000001619331
L'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé est abrogé.
Article 5 JORFARTI000001234054
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle
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Arrêté du 28 novembre 1980 · modifie
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