Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-460 du 28 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la commission interministérielle de coordination des salaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 2001 susvisé en faveur du président de la commission interministérielle de coordination des salaires est fixé à 960 Euro.
Art. 2. - Le chef du service du contrôle d'Etat, la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.