Article (sans numéro) JORFARTI000001336135
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, les mots : « et la sous-direction des affaires juridiques » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2001
Publié le11 juillet 2001
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEG0100212A
IdentifiantJORFTEXT000000222652
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 10 mai 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001839930
Art. 2. - Le B de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« - le bureau du verdissement et de l'emploi solidaire. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002038491
Art. 3. - Au C de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, les mots : « le bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel » sont remplacés par les mots : « le bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel ; ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002231334
Art. 4. - L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par un E et un G rédigés comme suit :
« E. - La sous-direction des affaires juridiques comprend :
« - le bureau de la réglementation générale ;
« - le bureau du droit communautaire et international.
« G. - L'institut de formation de l'environnement comprend :
« - le secrétariat général ;
« - le département de la formation initiale ;
« - le département de la formation continue. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002430748
Art. 5. - Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2001.
Dominique Voynet
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