Article (sans numéro) JORFARTI000001261728
Art. 1er. - Aux articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 9 septembre 1996 susvisé, les mots : « de l'architecture » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2001
Publié le14 juillet 2001
PublicationJORF n°162 du 14 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUU0100745A
IdentifiantJORFTEXT000000222680
Le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au logement,
Vu la loi no 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts ;
Vu le décret no 99-739 du 27 août 1999 modifiant le décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002231083
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2001.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 septembre 1996 · modifie