Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, et notamment ses articles 15, 22 et 30 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1989 modifié relatif au choix de la circonscription et de la discipline et affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juillet 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les groupes de disciplines prévus aux articles 22 et 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont les suivants :
Groupe des disciplines médicales :
Discipline des spécialités médicales ;
Discipline anesthésiologie-réanimation chirurgicale ;
Discipline pédiatrie.
Groupe des disciplines chirurgicales :
Discipline des spécialités chirurgicales ;
Discipline gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale.
Art. 2. - Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.