Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret no 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ou au deuxième grade des corps des professeurs de lycée professionnel agricole, modifié par l'arrêté du 20 septembre 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est complété par le membre de phrase suivant :
« ou par un membre de l'inspection générale de l'enseignement maritime. »
II. - Le troisième alinéa de l'article 2 du même arrêté est complété par le membre de phrase suivant :
« et de formation des maîtres de l'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. »
Art. 2. - A l'article 3 du même arrêté, les mots : « l'établissement chargé de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public » sont remplacés par les mots : « les établissements chargés de la formation des maîtres relevant du ministre chargé de l'enseignement agricole public et ceux relevant du ministre chargé de la mer ».
Art. 3. - Aux 1o et 2o de l'article 4 du même arrêté, il est ajouté : « ou de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres relevant du ministre chargé de la mer ».
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et des services :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, J.-C. Gazeau