Article (sans numéro) JORFARTI000002232976
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé est fixé à 576 Euro.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2001
NatureArrêté
Signé le7 septembre 2001
Publié le9 septembre 2001
PublicationJORF n°209 du 9 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0101834A
IdentifiantJORFTEXT000000223429
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001132509
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service, M.-H. Granier-Fauquert Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, F. Mion
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 · application
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