Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 19 août 1993 portant création d'une option D « matériaux textiles » au brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux » ;
Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « textiles et industries connexes » du 25 janvier 2001,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La préparation au brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux », option D « matériaux textiles » comprend une période de formation en entreprise de trois semaines, en dernière année de formation. »
Art. 2. - La définition des épreuves professionnelles figurant en annexe II à l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est remplacée par la définition des épreuves professionnelles figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002.
Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche du 6 septembre 2001.
L'arrêté et son annexe sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Fait à Paris, le 12 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar