Article (sans numéro) JORFARTI000001649492
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé sont modifiées, pour la série sciences et technologies tertiaires, conformément à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes d'histoire et de géographie du cycle terminal de la voie technologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2001
Publié le4 août 2001
PublicationJORF n°179 du 4 août 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE0101656A
IdentifiantJORFTEXT000000224570
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 311-1 à L. 311-3 et L. 311-5 ;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences médico-sociales, sciences et technologies industrielles, sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologies tertiaires ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes d'histoire et de géographie du cycle terminal de la voie technologique ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 5 et 6 juillet 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001455151
Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002109805
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 août 2001, vendu au prix de 2,29 Euro et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 20 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
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