Article (sans numéro) JORFARTI000001842541
Art. 1er. - La durée de la sous-épreuve B : économie droit (unité U 12) figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est portée à 1 heure 30 minutes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « secrétariat » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2001
Publié le14 septembre 2001
PublicationJORF n°213 du 14 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE0101878A
IdentifiantJORFTEXT000000225168
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « secrétariat » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 5 et 6 juillet 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002432674
Art. 2. - La forme de la sous-épreuve E1 B : économie droit (unité U 12) figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est supprimée et remplacée par :
« Ponctuelle écrite (durée : 1 h 30 ; coefficient 1).
L'évaluation prend appui sur une ou plusieurs questions pouvant avoir ou non une relation avec les situations professionnelles faisant l'objet de l'évaluation de l'unité U 11 (activités professionnelles de synthèse). Les questions sont accompagnées d'éléments documentaires. Le thème économique et/ou juridique proposé pour cette sous-épreuve doit pouvoir être traité de façon indépendante par le candidat à la seule lecture des questions et des documents. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002233423
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2002.
Article (sans numéro) JORFARTI000001532256
Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1996 · modifie