Article (sans numéro) JORFARTI000001650797
Art. 1er. - Les annexes I et II à l'arrêté du 9 septembre 1998 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « pilote d'installations de production par procédés »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2001
Publié le31 octobre 2001
PublicationJORF n°253 du 31 octobre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE0102167A
IdentifiantJORFTEXT000000225344
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 9 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « pilote d'installations de production par procédés » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative textiles et industries annexes en date du 25 janvier 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001457883
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « pilote d'installations de production par procédés ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002436035
Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001457884
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche du 22 novembre 2001.
L'arrêté et ses annexes I et II seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Fait à Paris, le 22 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 septembre 1998 · modifie