Article (sans numéro) JORFARTI000001650019
Art. 1er. - A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1996 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
« Dans la discipline pharmacie, dans la spécialité pharmacie hospitalière. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2001
Publié le13 octobre 2001
PublicationJORF n°238 du 13 octobre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH0123536A
IdentifiantJORFTEXT000000225422
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, modifié par le titre Ier du décret no 2001-271 du 28 mars 2001 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001721241
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, P. Blémont Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, P. Blémont
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mars 1996 · modifie