Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets n° 2001-073 du 25 juillet 2001 et n° 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les arrêtés du 16 février 2000, du 19 octobre 2000 et du 25 juillet 2001 ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel en date du 19 juin 2001,
Arrêtent :
Le deuxième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« La sous-direction des affectations et des personnels locaux traite de toute question relative à l'affectation des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères, aux personnels locaux et aux agents contractuels recrutés sur des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2002.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin