Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2002
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2002
Publié le24 janvier 2002
PublicationJORF n°20 du 24 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE0102949A
IdentifiantJORFTEXT000000226660
RéférenceArrêté du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs, JO du 24 janvier 2002, NOR MENE0102949ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur, modifié par le décret n° 91-38 du 14 janvier 1991,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001721726

Les catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs prévues à l'article 7 du décret du 22 janvier 1985 susvisé sont les suivantes :

- instituteur ou professeur des écoles maître formateur ;

- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique généraliste ;

- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour l'éducation physique et sportive ;

- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;

- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour l'éducation musicale ;

- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les arts plastiques ;

- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les langues et cultures régionales ;

- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les langues vivantes étrangères ;

- instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les technologies et les ressources éducatives.

Article 2 JORFARTI000002443099

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.

Article 3 JORFARTI000001846525

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar

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Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000226660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).