Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 janvier 2002

Publié le2 février 2002

PublicationJORF n°28 du 2 février 2002

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENE0200163A

IdentifiantJORFTEXT000000226806

Référence

Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré, JO du 2 février 2002, NOR MENE0200163A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 décembre 2001,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001264838

L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans le groupe IX : travail de la terre et du verre est ajoutée la classe Décoration sur porcelaine.

II. - Dans le groupe XIII : métiers de la bijouterie est ajoutée la classe Polisseur.

III. - Dans le groupe XV : métiers de la gravure est ajoutée la classe Gravure sur bois.

IV. - Dans le groupe XVIII : métiers liés aux animaux est ajoutée la classe Sellerie-carrosserie.

V. - Après le groupe XIX : métiers de l'art des jardins et des fleurs est ajouté le groupe XX : métiers de l'audiovisuel, comprenant les classes suivantes :

Métiers de l'image animée ;

Métiers du son ;

Métiers du montage et de la postproduction audiovisuelle ;

Métiers de la gestion de production audiovisuelle ;

Métiers de l'ingénierie et de l'exploitation audiovisuelles.

Article 2 JORFARTI000002442791

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 juillet 2001 · modifie

Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 · application