Article 1 JORFARTI000001628194
Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret n° 86-641 du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ; ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-1321 du 29 octobre 2002 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2002
NatureDécret
Signé le29 octobre 2002
Publié le6 novembre 2002
PublicationJORF n°259 du 6 novembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0202521D
IdentifiantJORFTEXT000000227514
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 642-1 ;
Vu le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 2002,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001451194
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-641 du 14 mars 1986 · modifie
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