Article 1 JORFARTI000002237818
Il est supprimé à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Observatoire du pic du Midi et de Toulouse, Toulouse-III ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-415 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2002
NatureDécret
Signé le21 mars 2002
Publié le28 mars 2002
PublicationJORF n°74 du 28 mars 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0200639D
IdentifiantJORFTEXT000000227650
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001076492
L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse-III ».
Article 3 JORFARTI000001654323
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.