Article 1 JORFARTI000001248502
Le titre de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 2003
Publié le15 mars 2003
PublicationJORF n°63 du 15 mars 2003
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANP0320868A
IdentifiantJORFTEXT000000228954
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre Ier de la deuxième partie ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001826544
Dans les articles 1er, 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé, le mot : « anténatal » est remplacé par le mot : « prénatal ».
Article 3 JORFARTI000001248503
Au 2 de l'article 2, les mots : « dix-neuf » sont remplacés par le mot : « vingt » et les mots : « quatre personnes qualifiées » par : « cinq personnes qualifiées ».
Article 4 JORFARTI000001248504
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2003.
Jean-François Mattei
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 · application
Arrêté du 30 avril 2002 · modifie