La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 30 portant création de l'établissement public « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz » ;
Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, et notamment son article 4,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000002045082
Sont reconnues représentatives au titre du 3° et du 4° de l'article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé les organisations professionnelles suivantes :
Pour les entrepreneurs de spectacles :
- le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
- le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
- le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
- le Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;
Pour les salariés :
- la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
- le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
- le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;
- le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
Pour les auteurs :
- le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).
Article 2 JORFARTI000002243729
La répartition des sièges au conseil d'administration au titre du 3° de l'article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit :
Pour les entrepreneurs de spectacles :
- quatre représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
- un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
- un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Pour les salariés :
- un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
- un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
- un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;
- un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
- un représentant pour l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
Pour les auteurs :
- un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).
Article 3 JORFARTI000001077173
La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002.
Catherine Tasca