Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 portant organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale, modifié par l'arrêté du 2 septembre 1999, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières et de l'administration générale en date du 1er avril 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 25 avril 2003 ;
Sur proposition du directeur des affaires financières et de l'administration générale et du directeur du personnel, des services et de la modernisation,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1999 susvisé est complété comme suit :
Après « - le bureau des études et synthèses financières ; » est insérée la mention suivante :
« - le bureau du système d'information budgétaire, comptable et de gestion. »
L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1999 susvisé est complété comme suit :
« Le bureau du système d'information budgétaire, comptable et de gestion (AF 5).
Il exerce la maîtrise d'ouvrage ministérielle de l'application ACCORD 1.
Il anime le dispositif ministériel de préparation et de mise en oeuvre de l'application ACCORD 2.
Il est chargé, tant au niveau ministériel qu'interministériel, de la coordination des systèmes d'information budgétaire, comptable et de gestion.
L'ensemble de ses fonctions est assuré en liaison avec les directions d'administration centrale et les bureaux de la direction des affaires financières et de l'administration générale concernés. »
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.
Gilles de Robien