Décret n° 2002-827 du 3 mai 2002 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la définition des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Nouvelle-Calédonie

Article 1 JORFARTI000001912687

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Grande Terre et aux récifs d'Entrecasteaux, aux îles Loyauté, aux récifs Bampton et Chesterfield, au récif de Pétrie et au récif de l'Astrolabe sont déterminées par les points et les segments indiqués dans les tableaux suivants.

Contenu des tableaux :

- colonne 1 : numéro du point ;

- colonne 2 : désignation du point ;

- colonnes 3 et 4 : latitude et longitude dans le système géodésique WGS 84 ;

- colonne 5 : nature du segment reliant le point au point suivant ; ce segment est, selon le cas, une loxodromie (lignes de bases droites ou lignes de fermeture de baie) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est figurée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001655187

I. - Grande Terre et récifs d'Entrecasteaux

La ligne de base autour de la Grande Terre et des récifs d'Entrecasteaux est définie par la courbe fermée déterminée par les points 1 à 108.

a) De la pointe nord de l'île Huon au nord-est de l'atoll de la Surprise :

b) Du sud-est de l'atoll de la Surprise au nord-est de l'atoll Pelotas :

c) Du sud-est de l'atoll Pelotas au sud de la Grande Fausse Passe :

d) Du nord de la passe d'Amos à l'est de la passe de Balade :

e) Du nord-ouest de la passe de Pouébo au nord du récif de la Seine :

f) Du nord de la passe Leleizour au sud de la passe Leleizour :

g) Du sud-est du récif Colnett au nord-est du récif Doïman :

h) Du sud du grand récif Mengalia au récif au sud-est de la passe du cap Bayes :

i) De l'ouest du récif au nord de la passe d'Ugué au nord-ouest du récif Ouandemia :

j) Du sud-est du récif Ouandémia au récif au sud de la passe de Kouakoué :

k) Du récif au nord de la passe d'Ouenou au cap Pouaréti :

l) Du récif au nord de la baie de Yaté au récif au sud de la baie de Yaté :

m) De la pointe ouest du récif île Nou au sud-est de la passe d'Upé :

n) De l'est de l'îlot Poindjënuré au sud-est du récif Nogumatiugi :

o) Du nord du récif Nogumatiugi au sud-ouest du grand récif Kué :

p) Du nord-ouest du grand récif Kué au nord-ouest des passes de Boulari :

q) Du sud de la passe de Dumbéa au nord de la passe de Dumbéa :

r) Du sud de la passe d'Uitoé au nord de la passe d'Uitoé :

s) Du sud de la passe Saint-Vincent à l'ouest de la passe Saint-Vincent :

t) Du sud de la passe d'Isié à l'ouest de la coupée Mara :

u) Du sud de la baie de Bourail au nord de la baie de Bourail :

v) Du sud de la coupée du cap Goulvain au nord-ouest de la passe de Muéo :

w) De l'ouest du récif au sud de la passe de Goyeta au nord de la passe de Koné :

x) Du sud de la passe de Duroc à l'ouest du grand récif de Gatope :

y) Du sud de la coupée de l'Alliance au nord de la coupée de l'Alliance :

z) Du nord-ouest du grand récif Mathieu au nord de la passe de Koumac :

aa) Du sud de la passe de la Gazelle au nord de la passe du Poum :

ab) Du sud de la passe de Yandé au nord de la passe de Yandé :

ac) Du sud de la petite passe au nord de la petite passe :

ad) Du sud de la petite passe du D'Estrées à l'ouest du grand lagon nord :

ae) Du récif au nord-ouest du grand lagon nord au sud de l'atoll du Portail :

af) De l'ouest de l'atoll du Portail au nord de la grande passe :

II. - Iles Loyauté

La ligne de base autour des îles Loyauté est définie par la courbe fermée déterminée par les points 109 à 129. a) Du cap Escarpé de l'atoll d'Ouvéa au cap Escarpé de l'île Lifou :

b) Du cap Bernardin de l'île Lifou à la pointe nord-ouest de l'île Tiga :

c) De la pointe est de l'île Tiga à la pointe Dua I Wabayata de l'île Maré :

d) Du cap Wabao sur l'île Maré au cap Jua Meceno de Lifou :

e) Du cap Lefèvre de l'île Lifou à la pointe Akijikic de l'atoll d'Ouvéa :

f) De la pointe de Mouly de l'atoll d'Ouvéa à l'ouest du récif Wadralu de l'atoll de Beautemps-Beaupré :

g) De la pointe est de l'atoll de Beautemps-Beaupré au cap Rossel de l'île d'Ouvéa :

III. - Récifs Bampton et Chesterfield

La ligne de base autour des récifs Bampton et Chesterfield est définie par la courbe fermée déterminée par les points 130 à 140. a) Du sud de la passe de l'île Longue au sud du récif Chesterfield :

b) Du nord du récif Chesterfield au sud du grand récif Bampton :

c) Du nord du grand récif Bampton au sud-est du récif Bampton :

d) De la Caye Skeleton au nord de la barrière de l'Est :

IV. - Récif de Pétrie

La ligne de base autour du récif de Pétrie est définie par la courbe fermée déterminée par les points 141 à 144.

V. - Récif de l'Astrolabe

La ligne de base autour du récif de l'Astrolabe est définie par la courbe fermée déterminée par les points 145 à 150. a) Au nord :

b) Au sud :

c) A l'ouest :

Article 2 JORFARTI000001655188

La ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux îles et îlots Bellona, Hunter, Matthew et Walpole est la laisse de basse mer telle qu'elle est figurée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine.

Article 3 JORFARTI000001140905

Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.