Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense,
Arrêtent :
La liste des établissements ou services prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :
- centre de recherches du service de santé des armées de La Tronche (Isère) ;
- institut de médecine tropicale de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ;
- centre d'études du Bouchet, à Vert-le-Petit (Essonne).
Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 40 EUR.
La liste des diplômes ou qualifications prévus à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
- agrégations, doctorats, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, maîtrises, licences dans les domaines considérés ;
- diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
- diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
- diplôme d'Etat en médecine vétérinaire ;
- diplôme homologué par la commission des titres d'ingénieur dans les domaines considérés ;
- brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
- diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans les domaines considérés.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.