Article 1 JORFARTI000002044696
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2002
NatureArrêté
Publié le5 mai 2002
PublicationJORF n°105 du 5 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0200403A
IdentifiantJORFTEXT000000230432
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001532281
Le III de l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé et l'ensemble des dispositions renvoyant à ce III sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000001076909
Le présent arrêté prend effet du 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001850669
A N N E X E
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 décembre 1991 · modifie
Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 · application
Aller plus loin
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