Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 juillet 2002

Publié le22 août 2002

PublicationJORF n°195 du 22 août 2002

AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE

NORDEFC0201893A

IdentifiantJORFTEXT000000230823

Référence

Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense, JO du 22 août 2002, NOR DEFC0201893A

Légifrance →

La ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002245673

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au II, Autres directions et services :

A. - Services communs (direction du service national) ;

B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale des télécommunications et de l'informatique) ;

C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine et direction centrale du service de soutien de la flotte).

Article 2 JORFARTI000002110792

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001078927

A N N E X E

Fait à Paris, le 12 juillet 2002.

Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 août 2001 · modifie