Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 juillet 2003

Publié le12 août 2003

PublicationJORF n°185 du 12 août 2003

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

NORSANA0322876A

IdentifiantJORFTEXT000000231432

Référence

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social, JO du 12 août 2003, NOR SANA0322876A

Légifrance →

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son livre IV ;

Vu le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984 modifié relatif au Conseil supérieur du travail social ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002502980

L'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

« Un représentant du délégué interministériel à l'insertion des jeunes » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions » ;

« Un représentant du ministre chargé de la santé » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;

« Un représentant du ministre chargé de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé de la famille et des personnes handicapées ».

Article 2 JORFARTI000002428926

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2003.

François Fillon

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 septembre 2002 · modifie