Article 1 JORFARTI000001270557
Le programme du baccalauréat professionnel « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage » est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2002
Publié le31 juillet 2002
PublicationJORF n°177 du 31 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRE0201614A
IdentifiantJORFTEXT000000231721
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 23 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 juin 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002247372
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-C. Lebossé Nota. - L'annexe I peut être acquise à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, BP 100, 63370 Lempdes.
Cité par 1 texte
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