Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires, notamment ses articles 31, 37 et 88 ;
Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées ;
Vu le décret n° 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées, notamment son titre III ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1978 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées,
Arrête :
Le titre de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées »
L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 9, 22, 30-4 et 30-19 du décret du 17 mai 1974 susvisé et des articles 8 à 11 du décret du 13 mai 1975 susvisé, les programmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions générales d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves ou sur titres ouverts : »
II. - Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour le recrutement dans les corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées. »
Le libellé du titre III du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
« Dispositions particulières aux concours de recrutement dans les corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées »
Le premier alinéa de l'article 27 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le recrutement direct aux grades de médecin, de pharmacien chimiste, de vétérinaire biologiste et de chirurgien-dentiste s'effectue : »
L'article 33 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « officiers de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».
II. - Après le quatrième alinéa est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« d) Concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées, dans les conditions fixées à l'article 30-19 (3°) du décret du 17 mai 1974 susvisé. »
L'article 35 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « officiers de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».
II. - Il est ajouté un quatorzième alinéa ainsi rédigé :
« 4. Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées :
- un chirurgien-dentiste des armées, président ;
- deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;
- un chirurgien-dentiste, membre suppléant. »
Le deuxième alinéa de l'article 36 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) arrête pour chaque concours la liste d'admission, compte tenu des propositions du jury et de la commission du corps correspondant prévue aux articles 17-1, 29-1, 30-12 ou 30-27 du décret du 17 mai 1974 susvisé, ainsi que du nombre de places mises au concours. »
Le libellé du chapitre III du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
« Dispositions communes aux concours de recrutement dans les corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées »
Le premier alinéa de l'article 37 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
« Sous réserve de remplir les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, les candidats reçus sont nommés au grade de médecin, de pharmacien chimiste, de vétérinaire biologiste ou de chirurgien-dentiste suivant les dispositions des articles 12, 24, 30-5 et 30-20 du décret du 17 mai 1974 susvisé et reçoivent une affectation dans un emploi de leur grade. »
Les articles 38 et 39 du même arrêté sont supprimés.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'adjoint au directeur, C. Huberdeau