Article 1 JORFARTI000002447077
Est ajoutée au A de l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé une 9e option intitulée « informatique ».
Le programme relatif à cette option est annexé au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2002
Publié le17 octobre 2002
PublicationJORF n°243 du 17 octobre 2002
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRA0201978A
IdentifiantJORFTEXT000000233104
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 65-690 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles, notamment son article 5 (2°) ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001463723
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001463724
A N N E X E
PROGRAMME
Fait à Paris, le 9 octobre 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
L'administratrice territoriale, N. Herman
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 juillet 1998 · modifie