Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2003,
Arrêtent :
Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2003, les annexes G et U'' de l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant le programme des enseignements ainsi que les obligations de formation pratique propres au diplôme d'études spécialisées de médecine interne et au diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale sont supprimées et remplacées par les annexes G et U'' jointes au présent arrêté (1).
Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.