Article 1 JORFARTI000002250393
La mise en application des textes composant le troisième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-3 » et portant la date « 01/2003 », est fixée au 1er janvier 2003.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2002 portant additif n° 57 à la Pharmacopée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2002
Publié le29 novembre 2002
PublicationJORF n°278 du 29 novembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANP0223678A
IdentifiantJORFTEXT000000233573
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la directive 98/34/CE du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 2 octobre 2002 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 octobre 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001658209
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée européenne sont supprimées à la date du 1er janvier 2003 :
- contamination particulaire : méthode microscopique (2.9.21) ;
- corticotropine (0759) ;
- fibrinogène humain iodé [¹²5I] (0604) ;
- immunosérum du rouget de porc (0342) ;
- oxyphenbutazone (0418) ;
- sodium (ioduré [¹²5I] de), solution d'(0280) ;
- teintures (792) ;
- titrage de la corticotropine (2.7.3).
Article 3 JORFARTI000001465582
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée française (10e édition) sont supprimées à la date du 1er janvier 2003 :
- cinéole ;
- rutine (ou rutoside trihydraté) ;
- sodium (glycérophosphate de).
Article 4 JORFARTI000002045834
Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 2003.
Article 5 JORFARTI000001080194
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm