Article 1 JORFARTI000001852922
Le tableau joint en annexe à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2002
Publié le5 décembre 2002
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 2002
AutoritéMINISTERE DES SPORTS
NORSPRK0270336A
IdentifiantJORFTEXT000000233729
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001657893
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002250006
A N N E X E
Fait à Paris, le 27 novembre 2002.
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et de l'administration, P. Forstmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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Arrêté du 16 novembre 2001 · modifie