Article 1 JORFARTI000002447618
A l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « travaux publics »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2002
Publié le17 décembre 2002
PublicationJORF n°293 du 17 décembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0202840A
IdentifiantJORFTEXT000000234211
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 15 mars 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001853279
Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « construction et entretien de routes », au certificat d'aptitude professionnelle « construction en canalisation des travaux publics » et au certificat d'aptitude professionnelle « construction en ouvrage d'art » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 7 juillet 1993 précité sont abrogées.
Article 3 JORFARTI000002247632
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juillet 1993 · modifie