Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre,
Arrêtent :
Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- à compter du 1er janvier 2002 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 10 672 EUR ;
- à compter du 1er janvier 2003 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 11 322 EUR.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.