Article 1 JORFARTI000001271194
Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-174 du 26 février 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2003
NatureDécret
Signé le26 février 2003
Publié le5 mars 2003
PublicationJORF n°54 du 5 mars 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0300389D
IdentifiantJORFTEXT000000235683
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2003,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001724495
L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
Article 3 JORFARTI000001855724
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
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