Article 1 JORFARTI000001528376
Les annexes I à VIII et les annexes A à N de l'arrêté du 17 avril 2000 sont remplacées par les annexes I à VIII et les annexes A à N du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 2003
Publié le22 mars 2003
PublicationJORF n°69 du 22 mars 2003
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUA0201721A
IdentifiantJORFTEXT000000236580
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-479 du 24 mars 1993 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-478 du 24 mars 1993 ;
Vu le décret n° 62-993 du 18 août 1962 modifié portant organisation des services extérieurs de l'aviation civile dans les départements du groupe Antilles-Guyane ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001144955
Le chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001856118
A N N E X E I DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France Service technique des bases aériennes
A N N E X E I I DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est
A N N E X E I I I DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest Service de l'information aéronautique Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
A N N E X E I V ÉCOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
A N N E X E V MÉTÉO-FRANCE
A N N E X E V I DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD Service technique de la navigation aérienne Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)
A N N E X E V I I ADMINISTRATION CENTRALE (Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)
A N N E X E V I I I DIRECTION RÉGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE
A N N E X E A DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD Centre en route de la navigation aérienne nord Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France Service technique des bases aériennes
A N N E X E B DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST Centre en route de la navigation aérienne ouest
A N N E X E C DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST Centre en route de la navigation aérienne est
A N N E X E D DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest Service de l'information aéronautique Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
A N N E X E E DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST
A N N E X E F DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est
A N N E X E G DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France Service technique des bases aériennes
A N N E X E H DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est
A N N E X E I ÉCOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
A N N E X E J DIRECTION RÉGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE
A N N E X E K ADMINISTRATION CENTRALE (Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)
A N N E X E L MÉTÉO-FRANCE
A N N E X E M AÉROPORTS DE PARIS
A N N E X E N SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (pour les corps suivants : IEEAC et IESSA) DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD (pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC) Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)
Fait à Paris, le 14 février 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
L'administratrice civile, N. Le Deun Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 avril 2000 · modifie