Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, et notamment ses articles 4 (premier alinéa), 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000001648451
L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 2.-Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, est composé comme suit :
-le directeur général de la santé ou son représentant ou un directeur régional des affaires sanitaires et sociales qu'il aura désigné, président ;
-le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
-le directeur de l'Institut national de veille sanitaire ou son représentant ;
-le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
-un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
-un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
-deux ingénieurs en chef du génie sanitaire ;
-deux membres de l'enseignement supérieur.
Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle désignent un autre membre du jury pour assurer cette fonction. »
Article 2 JORFARTI000001459579
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, J.-P. Jourdain La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy
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